Cette remarque a été envoyée suite aux nombreuses interrogations de demandeurs qui ont lu les documents officiels pour demander un rapport de suivi à l'administration, à propos des photos à joindre.
Selon les divers documents concernés, il y a possibilité d’interprétations diverses.
De sorte qu'ils ne savent quoi faire pour faire bien.
Une relecture de ces documents serait utile pour les rendre cohérents et un complément d'info serait utile pour ne pas qu'il y ait, soit un manque de renseignements qui justifierait un renvoi du dossier, soit une pléthore inutile de photos que l'administration perd du temps à manipuler et à stocker.
Le format des photos et leur impression (couleurs, N/B ?) devrait être précisé pour guider l'opération et ne pas obliger les demandeurs à dépenser de l'argent pour des copies chères lorsqu'ils envoient leur dossier par la Poste.
L'entrepreneur qui effectue les travaux pourrait être mis à contribution, s'il savait, lui aussi, quoi faire exactement.
Parallèlement, puisqu'il s'agit de preuves de l'exécution des travaux, il conviendrait de rappeler aux entrepreneurs qu'ils doivent fournir un Dossier d'intervention ultérieure à leurs clients (avec des photos localisables), quand il n'y a ps de coordinateur de sécurité-santé parce qu'ils sont les seuls entrepreneurs intervenants.
En cas d'absence d'auteur de projet (comme c'est souvent le cas dans certains travaux d'amélioration, l'entrepreneur premier intervenant coordonne les travaux, s'il a les qualifications pour le faire.
Sinon, c'est lui qui désigne le coordinateur de sécurité-santé.
Si on n'applique pas ces règles élémentaires, la législation ne sera pas respectée.
Or certains travaux comportent des risques aggravés lorsqu'il y a co-activités (l'utilisation d'un échafaudage, par exemple).